Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LL Prothèses.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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3. Contenu du site
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7. Données personnelles
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9. Modification des conditions
LL Prothèses se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LL Prothèses.